Document en préparation
Certaines informations de l’éditeur doivent encore être publiées (10 champs manquants). Cette page n’est pas indexée et ne constitue pas encore la version définitive.
Confidentialité et cookies
Cette page décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site www.bailup.fr et de l'application Bailup, ainsi que l'utilisation des cookies et la gestion de votre consentement.
1. Protection des données personnelles
Pour les traitements liés au fonctionnement du service, à la gestion des comptes et à la relation client, le responsable de traitement est [Responsable de traitement à publier], entrepreneur individuel éditant Bailup (voir les mentions légales).
Il convient de distinguer deux situations, à confirmer juridiquement pour chaque finalité :
- Bailup, responsable de traitement — pour les données de ses propres utilisateurs (les propriétaires) : compte, facturation, support, sécurité, amélioration du service.
- Bailup, sous-traitant du propriétaire — pour les données que le propriétaire enregistre au sujet de tiers (locataires, garants, cosignataires). Le propriétaire est alors responsable de traitement ; Bailup agit sur ses instructions (voir l’ accord de traitement des données).
2. Données collectées
- Identité et contact du propriétaire (nom, email) ;
- Données de facturation et d’abonnement ;
- Données locatives (biens, loyers, paiements, documents) ;
- Données de tiers saisies par le propriétaire (locataires, garants, cosignataires) ;
- Journaux techniques et de sécurité ;
- Emails transactionnels et notifications ;
- Préférences et mesure d’audience (cookies — voir plus bas).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (à confirmer) |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Facturation des offres payantes | Exécution du contrat / obligation légale |
| Fonctionnement de la gestion locative | Exécution du contrat |
| Gestion des données de tiers pour le propriétaire | Sous-traitance (base déterminée par le propriétaire) |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime |
| Mesure d’audience | Consentement (sauf exemptions) |
Les données nécessaires à la fourniture du service sont obligatoires ; à défaut, il ne peut être fourni. Les autres sont facultatives.
4. Destinataires
Les données sont accessibles à l’éditeur et, le cas échéant, aux sous-traitants techniques strictement nécessaires (section suivante). Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des fins publicitaires.
5. Sous-traitants
- Vercel Inc. — Hébergement de l'application web (fonctions serveur région Paris, CDN mondial). Localisation : États-Unis (fonctions exécutées en région cdg1 / Paris ; CDN mondial).
- Supabase — Base de données et stockage des fichiers. Localisation : Union européenne — région AWS eu-west-3 (Paris).
- Zoho Corporation — Envoi des emails transactionnels (SMTP). Localisation : Union européenne (à confirmer selon le centre de données Zoho utilisé).
6. Transferts éventuels
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment clauses contractuelles types). Les localisations exactes doivent être confirmées avant publication définitive.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités : durée de la relation contractuelle pour le compte, puis durées légales applicables (notamment comptables et fiscales) pour la facturation. Les données locatives sont conservées tant que le compte est actif ; leur suppression intervient à la fermeture du compte, sous réserve des obligations légales. Les durées précises restent à arrêter.
8. Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Exercez-les en écrivant à contact@bailup.fr. Lorsque vos données sont traitées par un propriétaire (locataire, garant), adressez votre demande à ce propriétaire, responsable de traitement ; Bailup l’assiste. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, www.cnil.fr.
Bailup ne met en œuvre aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques, ni de profilage publicitaire.
10. Gestion du consentement
Votre choix de consentement est enregistré (date et version) et modifiable à tout moment. En l’absence de choix, aucun cookie non essentiel n’est déposé. Vous pouvez rouvrir les préférences ci-dessous.
11. Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte et des données associées depuis la page dédiée Suppression du compte, distincte de la résiliation de l’abonnement. Certaines données peuvent être conservées pour une durée limitée lorsque la loi l’impose.
12. Contact confidentialité
Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@bailup.fr. Les mesures de sécurité mises en œuvre sont décrites sur la page Sécurité et confidentialité.