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Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site www.bailup.fr et de l'application Bailup.

Éditeur

Le site https://www.bailup.fr et l’application Bailup sont édités par [Nom de l'éditeur à publier], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel (EI) sous le nom commercial « Bailup ».

  • Adresse professionnelle : [Adresse professionnelle à publier]
  • SIREN : [SIREN à publier]
  • Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE), [Ville d'immatriculation à publier]
  • Courriel : contact@bailup.fr

Directeur de la publication : [Directeur de la publication à publier].

Hébergement

Le service s’appuie sur les prestataires techniques suivants, qui assurent l’hébergement de l’application et des données :

  • Vercel Inc. — Hébergement de l'application web (fonctions serveur région Paris, CDN mondial). États-Unis (fonctions exécutées en région cdg1 / Paris ; CDN mondial). vercel.com
  • Supabase — Base de données et stockage des fichiers. Union européenne — région AWS eu-west-3 (Paris). supabase.com
  • Zoho Corporation — Envoi des emails transactionnels (SMTP). Union européenne (à confirmer selon le centre de données Zoho utilisé). www.zoho.com

Propriété intellectuelle

La marque « Bailup », le logo, la charte graphique, les textes, l’interface et le code de l’application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les documents que vous générez ou téléversez dans Bailup (baux, quittances, justificatifs) restent votre propriété ; vous en êtes seul responsable.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site et le bon fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Bailup est un outil d’aide à la gestion : il ne se substitue pas à un conseil juridique, fiscal ou comptable. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait du service et de la conformité de sa situation locative.

Contact

Pour toute question relative au site ou au service, vous pouvez écrire à contact@bailup.fr.