Réviser le loyer avec l’indice IRL : mode d’emploi

En cours de bail, le propriétaire ne peut augmenter le loyer que dans un cas précis : la révision annuelle fondée sur l’indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l’INSEE.

Une clause de révision est indispensable

Sans clause de révision inscrite dans le bail, le loyer ne peut pas être augmenté en cours de contrat. Si la clause existe, la révision intervient une fois par an, à la date qu’elle prévoit (souvent la date anniversaire du bail).

Quel IRL prendre en compte ?

Le bail indique le trimestre de l’IRL de référence. S’il ne le précise pas, on retient le dernier IRL publié par l’INSEE à la date de signature du bail.

La formule de calcul

Le nouveau loyer se calcule ainsi : loyer en cours × (IRL du trimestre de référence / IRL du même trimestre de l’année précédente).

Ni rétroactive, ni automatique

La révision ne joue que pour l’avenir, à partir du moment où le propriétaire la demande : elle n’est pas rétroactive. Le propriétaire dispose d’un an à compter de la date de révision prévue pour l’appliquer ; passé ce délai, la révision de l’année écoulée est perdue.

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   Vérifier la clause et la date

   Contrôler que le bail prévoit la révision et repérer la date de référence.

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   Relever les deux IRL

   Prendre l’IRL du trimestre de référence et celui du même trimestre l’année précédente, publiés par l’INSEE.

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   Appliquer la formule

   Multiplier le loyer par le rapport des deux indices, puis arrondir au centime.

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   Informer le locataire

   Notifier le nouveau loyer : il s’applique à partir de la demande, sans rétroactivité.

Erreurs à éviter

• Réviser sans clause de révision dans le bail.
• Appliquer la révision de façon rétroactive sur les mois passés.
• Réviser un logement classé F ou G au DPE.
• Laisser passer plus d’un an : la révision de l’année écoulée est alors perdue.